Jurisprudence de l’article L181-17 du Code de l'environnement

151 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 35, 5ème chambre 32, 1ère chambre 26

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA004711ère chambre ·
3. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
4. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
6. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 23BX030144ème chambre ·
7. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
8. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
11. CAA Lyon, 13 novembre 2024, n° 22LY025543ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
12. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX024665ème chambre ·
13. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
14. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
15. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
17. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL201074ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
18. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
19. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
20. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.