Jurisprudence de l’article L181-17 du Code de l'environnement

151 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 35, 5ème chambre 32, 1ère chambre 26

  1. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031924ème chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
  2. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC025411ère chambre ·
  3. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  4. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  7. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA001607ème chambre · 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
  11. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 20VE000752ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 9 mai 2023, n° 21BX047165ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL225404ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.
  17. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX004581ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.