Jurisprudence de l’article L181-17 du Code de l'environnement

151 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 35, 5ème chambre 32, 1ère chambre 26

  1. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT017055ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY036193eme chambre - formation a 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017823ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  6. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02542,19DA025431ère chambre · 68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
  7. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  9. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA014571ère chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  12. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  13. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX012655ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  14. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 18LY045503ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  15. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  16. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046497ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046467ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046387ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.