Jurisprudence de l’article L181-9 du Code de l'environnement

44 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 10, 1ère chambre 9, 2ème chambre 6

  1. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA016971ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  4. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX016605ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT009845ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 30 janvier 2025, n° 24LY003047ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019904ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY037027ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  11. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 22NC011961ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
  14. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 23LY001657ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 22NT017691ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT024992ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY037527ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY002387ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.