Jurisprudence de l’article L181-9 du Code de l'environnement

44 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 10, 1ère chambre 9, 2ème chambre 6

  1. CE, 1 mars 2023, n° 4554156ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026723ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA026751ère chambre ·
  4. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA015951ère chambre ·
  5. CAA Douai, 31 mai 2022, n° 21DA016651ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT039722ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Lyon, 29 juillet 2021, n° 19LY028997ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY036193eme chambre - formation a 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  13. CAA Douai, 25 mai 2021, n° 19DA011231ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 4 mai 2021, n° 19NC028964ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44 Nature et environnement.
  16. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046467ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046387ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 20NT011972ème chambre ·
  19. Cons. const., 3 décembre 2020, n° 2020-807Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  20. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 19BX003375ème chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - ANNULATION D'UNE PHASE D'INSTRUCTION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (1) - MOYENS INVOCABLES À L'ENCONTRE DE L'ACTE PRIS À L'ISSUE DE LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (2). 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. -…