Jurisprudence de l’article L123-16 du Code de l'environnement

40 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 7, 1ère chambre 5, 2ème chambre 4

  1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX001412ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 25 mars 2025, n° 23TL014162ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX020282ème chambre ·
  6. CE, 27 décembre 2024, n° 4890796ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LEVÉE DE LA CONDITION D’URGENCE POUR LA DEMANDE DE SUSPENSION D’UNE DÉCISION D’AMÉNAGEMENT (ART. L. 554-12 DU CJA ET L. 123-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CHAMP – EXCLUSION – DEMANDE DE SUSPENSION D’UNE DÉCISION NE PORTANT PAS SUR UNE OPÉRATION SUSCEPTIBLE D’AFFECTER L’ENVIRONNEMENT, DONT L’ENQUÊTE PUBLIQUE EST RÉGIE…
  7. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 24TL000664ème chambre ·
  9. CE, 24 juillet 2024, n° 495961Juge des référés ·
  10. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY014143ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CAA Paris, 7 février 2024, n° 23PA05351Juge des référés ·
  13. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY001341ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA010231ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  15. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA019821ère chambre ·
  16. CE, 17 avril 2023, n° 4687892ème - 7ème chambres réunies · · Publié54-035-02-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - RECEVABILITÉ. - REQUÊTE DIRIGÉE CONTRE UNE AUTORISATION D'URBANISME – 1) DEMANDE DEVANT ÊTRE INTRODUITE AVANT LE DÉLAI DE CRISTALLISATION DES MOYENS (ART. L. 600-3 DU CODE DE L'URBANISME) [RJ1] – 2) CAS OÙ EST…
  17. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX026675ème chambre ·
  18. CE, 20 septembre 2022, n° 4511292ème - 7ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉFÉRÉS PERMETTANT DE PRÉVENIR OU FAIRE CESSER UNE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT – 1) RÉFÉRÉ-SUSPENSION, RÉFÉRÉS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, RÉFÉRÉ-MESURES UTILES – 2) RÉFÉRÉ-LIBERTÉ – A) LIBERTÉ FONDAMENTALE – INCLUSION – DROIT DE CHACUN DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT ÉQUILIBRÉ ET RESPECTUEUX DE LA SANTÉ (ART. 1ER DE LA CHARTE DE…
  19. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  20. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA002739ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.