Jurisprudence de l’article L123-16 du Code de l'environnement

40 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 7, 1ère chambre 5, 2ème chambre 4

  1. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 21PA010301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CE, 23 novembre 2021, n° 458008Juge des référés ·
  3. CE, 4 octobre 2021, n° 4382566ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Bordeaux, 17 juin 2021, n° 20BX003501ere chambre - formation a 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CE, 23 décembre 2020, n° 4382566ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 12 novembre 2020, n° 19LY046074ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales.
  7. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY019071ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA014747ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  9. CE, 29 mai 2019, n° 426426Cour de cassation ·
  10. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003311ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  11. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003301ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY023861ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY042971ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CE, 28 décembre 2018, n° 4194646ème chambre ·
  15. CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA011371ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  16. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  17. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 16NT011275ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT037935ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY031071ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CE, 21 juin 2017, n° 410188Juge des référés ·