Jurisprudence de l’article L123-7 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 2, 10ème - 9ème chambres réunies 1, 1ère chambre 1

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
4. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT019255ème chambre ·
5. CE, 30 décembre 2021, n° 43868610ème - 9ème chambres réunies ·
6. CAA Nantes, 4 décembre 2018, n° 17NT017922ème chambre ·
7. CAA Nancy, 19 juin 2018, n° 16NC013744ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX004005ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.