Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005085ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005075ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005065ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005045ème chambre ·
7. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
8. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 22NC019481ère chambre ·
9. CE, 11 juin 2025, n° 4922326ème chambre ·
10. CE, 11 juin 2025, n° 4969276ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX021965ème chambre ·
12. CE, 2 mai 2025, n° 4957286ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 24 avril 2025, n° 23BX007804ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 10 avril 2025, n° 23BX023334ème chambre ·
15. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE019172ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
17. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
19. CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 23LY017813ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Lyon, 8 janvier 2025, n° 23LY008683ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.