Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE013052ème chambre · 01-03-01-02-01-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation obligatoire. - Motivation obligatoire en vertu des articles 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1979. - Décision infligeant une sanction. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour…
  2. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 24DA001141ère chambre ·
  3. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 22VE010942ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 24VE004362ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 12 novembre 2024, n° 23NT023331ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA024235ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Marseille, 4 octobre 2024, n° 23MA023105ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  10. CAA Bordeaux, 30 septembre 2024, n° 23BX000624ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT015661ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT009541ère chambre ·
  13. CE, 9 septembre 2024, n° 4750696ème chambre ·
  14. CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 23PA005473ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 10 juillet 2024, n° 22LY037163ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
  16. CAA Bordeaux, 3 juillet 2024, n° 22BX024433ème chambre ·
  17. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA011701ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT012812ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·