Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
3. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
4. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA007011ère chambre ·
5. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
6. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
7. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
9. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
10. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
12. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
15. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT007515ème chambre ·
17. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
19. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
20. CAA Bordeaux, 26 septembre 2024, n° 22BX028664ème chambre ·