Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

1. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
2. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
4. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054695ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
5. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
7. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
8. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
9. CE, 8 mars 2024, n° 4650446ème - 5ème chambres réunies ·
10. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
11. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
12. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
13. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
14. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
16. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
19. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
20. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.