Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  4. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 23MA029405ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  5. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 23TL013384ème chambre ·
  7. CE, 11 juin 2025, n° 4969276ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX021965ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX022564ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 24LY006433ème chambre · 27 Eaux.
  11. CAA Bordeaux, 10 avril 2025, n° 23BX023334ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
  13. Cons. const., 20 mars 2025, n° 2025-876Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  14. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE019172ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  15. CE, 12 mars 2025, n° 4754086ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ABROGATION POSTÉRIEURE À UN ARRÊT SE PRONONÇANT SUR CETTE AUTORISATION – EFFETS – NON-LIEU SUR LE POURVOI FORMÉ CONTRE CET ARRÊT EN TANT QU’IL A REJETÉ LES CONCLUSIONS À FIN D’ANNULATION – 1) DE L’AUTORISATION – 2) DU REFUS DU PRÉFET D’ENJOINDRE…
  16. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
  17. CE, 10 février 2025, n° 4961766ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  19. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX024941ère chambre ·