Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 23LY017813ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  3. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 11 décembre 2024, n° 23LY007893ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 23TL002754ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 28 novembre 2024, n° 21NC030411ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 22VE010942ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 12 novembre 2024, n° 23NT023331ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA024235ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Lyon, 17 octobre 2024, n° 24LY012014ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  13. CAA Marseille, 4 octobre 2024, n° 23MA023105ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  14. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT015661ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT009541ère chambre ·
  16. CE, 9 septembre 2024, n° 4750696ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 23VE000702ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-04 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.
  18. CAA Lyon, 10 juillet 2024, n° 22LY037163ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
  19. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  20. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 22NT024332ème chambre ·