Jurisprudence de l’article L151-7 du Code de l'urbanisme

67 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 12, 2ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007935ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA011609ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Nantes, 18 juin 2021, n° 20NT027232eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  9. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 20LY023571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT027572eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  11. CAA Nantes, 12 février 2021, n° 19NT044182ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT002405ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  14. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY031091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA011021ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA011011ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  18. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY007695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Paris, 20 mai 2020, n° 19PA009241ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  20. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 19BX003305ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…