Code rural et de la pêche maritime

Article R272-9-1

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre II : Saint-Barthélemy

Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Barthélemy.

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