Jurisprudence de l’article L101-2 du Code de l'urbanisme

298 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 117, 5ème chambre 48, 2ème chambre 35

  1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT024032ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT006042ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  6. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  8. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC025993ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE022112ème chambre · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale.
  11. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX000373ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013882ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010444ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX015703ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CE, 25 mars 2025, n° 4854206ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-06-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - OPÉRATIONS COMPLEXES. - ABSENCE. - CANALISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES – ARRÊTÉ INSTAURANT DES SERVITUDES LE LONG DU TRACÉ (ART. L. 555-16 ET R. 555-30 C. ENV.), D’UNE PART, DUP ET AUTORISATION DE CONSTRUCTION ET…
  20. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).