Jurisprudence de l’article L101-2 du Code de l'urbanisme

298 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 117, 5ème chambre 48, 2ème chambre 35

  1. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX007443ème chambre · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D’URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) – JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE SURSIS - FACULTÉ POUR L’AUTEUR DE L’ACTE…
  4. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC033193ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC032883ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL004024ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY002425ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02667Juge unique ·
  18. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022194ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
  19. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022174ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-01-005-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Effets.
  20. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE003474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.