Code de l'éducation

Article D613-42

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires › Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Peuvent donner lieu à validation :

1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;

3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Pour aller plus loin

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