Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
Relatif à la validation des acquis de l'expérience
- Signé le
- 27 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- NOR
- MTRD2330872D
- Dans Loilà
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