Code de l'éducation

Article R335-5

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. › Section 2 : Validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.