Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
Code rural et de la pêche maritime
Article D654-133
Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre IV : Les animaux et les viandes › Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole
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