Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023

Relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes

Signé le: 29 décembre 2023
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2023
NOR: AGRT2332659D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D611-29
D664-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D611-26

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