Jurisprudence de l’article L561-1 du Code de l'environnement

30 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 7, 4ème chambre 6, 5ème chambre - formation à 3 4

  1. CE, 16 août 2018, n° 3986716ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT027862ème chambre ·
  3. Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  4. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA033601ère chambre - formation à 3 ·
  5. CE, 17 janvier 2018, n° 3986716ème et 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Bordeaux, 19 décembre 2017, n° 15BX016615ème chambre (formation à 3) · 44-007 Nature et environnement. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des…
  7. CAA Nantes, 28 avril 2017, n° 15NT006492ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 28 avril 2017, n° 15NT006372ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 28 avril 2017, n° 15NT006242ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 28 avril 2017, n° 15NT005512ème chambre ·