Jurisprudence de l’article L561-1 du Code de l'environnement

30 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 7, 4ème chambre 6, 5ème chambre - formation à 3 4

  1. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 23MA031304ème chambre · 135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. 60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en…
  2. CE, 13 octobre 2023, n° 4642026ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL004054ème chambre · 44-05-04 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Protection du littoral.
  4. CAA Marseille, 4 octobre 2022, n° 20MA011714ème chambre · 34-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Expropriation et autres législations. 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
  5. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 19MA039734ème chambre · 60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de police. 60-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Problèmes d'imputabilité. - Personnes responsables.
  6. CE, 4 août 2021, n° 4312876ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Bordeaux, 8 avril 2021, n° 20BX004077ème chambre (formation à 3) · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  8. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03238, 20BX03239, 20BX03243, 20BX032444ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  9. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03236, 20BX032414ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA001138ème chambre · 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux.
  11. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT023142ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 20 février 2020, n° 18BX003417ème chambre (formation à 3) · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale.
  13. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX02266, 17BX023176ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute.
  14. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX01819, 17BX018396ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes…
  15. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT002622ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 2 mai 2019, n° 19BX00526Cour de cassation ·
  17. CAA Bordeaux, 5 février 2019, n° 17BX00068, 17BX000745ème chambre - formation à 3 · 34-04-02-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. Acte déclaratif d'utilité publique.
  18. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 17BX008405ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête.
  19. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX042715ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête.
  20. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX042705ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête.