Jurisprudence de l’article R181-46 du Code de l'environnement

55 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 15, 1ère chambre 12, 2ème chambre 9

1. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA015951ère chambre ·
2. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
3. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·
4. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 19LY019377ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04626,21NT010775ème chambre ·
6. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Nancy, 19 janvier 2021, n° 20NC030781ère chambre ·
8. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CE, 2 décembre 2020, n° 4310306ème chambre ·
10. CE, 19 octobre 2020, n° 4325756ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
12. CAA Nancy, 25 juin 2019, n° 19NC013811ère chambre ·
13. CAA Nantes, 26 mars 2019, n° 18NT016575ème chambre ·
14. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
15. CAA Marseille, 22 février 2019, n° 16MA033317ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-035-04 Nature et environnement.