Jurisprudence de l’article R181-46 du Code de l'environnement

55 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 15, 1ère chambre 12, 2ème chambre 9

1. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
3. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
5. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
6. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT025145ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX035404ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
10. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034925ème chambre ·
12. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
13. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
14. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX009451ère chambre ·
16. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
17. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY038937ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
19. CE, 1 mars 2023, n° 4554156ème - 5ème chambres réunies ·
20. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·