Jurisprudence de l’article R181-45 du Code de l'environnement

34 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 2ème chambre 4

  1. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004321ère chambre ·
  2. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004311ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Lyon, 7 juin 2022, n° 22LY01049Juge unique - 7ème chambre ·
  6. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  7. CAA Nancy, 6 avril 2021, n° 19NC035144ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  8. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  10. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  11. CE, 3 avril 2020, n° 4269416ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CJA) - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE FIXER UNE NOUVELLE DATE DE CRISTALLISATION - EXISTENCE, DANS LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET À UNE DATE NE POUVANT ÊTRE ANTÉRIEURE À CELLE DE LA CRISTALLISATION AUTOMATIQUE.…
  12. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC020074ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  13. CE, 26 juillet 2018, n° 4168316ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - POUVOIRS PERMETTANT DE GARANTIR QUE L'EXPLOITANT DISPOSE DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES NÉCESSAIRES - 1) POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE LA FOURNITURE DE PRÉCISIONS OU LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES À CES…
  14. CE, 16 octobre 2017, n° 3953036ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS IMPOSÉES AUX TITULAIRES. - PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES (ART. L. 512-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - PIÈCES À COMMUNIQUER À L'EXPLOITANT - RAPPORT DE CONTRÔLE ET PROJET D'ARRÊTÉ - PIÈCES…