Code rural et de la pêche maritime

Article R513-32

Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre III : Chambres d'agriculture France › Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

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