Chambres d'agriculture France participe à l'harmonisation nationale et à la simplification de gestion des conditions d'emploi et de travail des agents du réseau, notamment par la négociation et la conclusion d'accords nationaux au sens du II de l'article L. 514-3-1.
Code rural et de la pêche maritime
Article R513-33
Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre III : Chambres d'agriculture France › Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
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