Code du travail

Article R5213-86-4

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 4 : Orientation en milieu professionnel › Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire › Paragraphe 2 : Fonctionnement