Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-99 du 10 février 2024
Relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
- Signé le
- 10 février 2024
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2024
- NOR
- TSSD2333330D
- Dans Loilà
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.