Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Code de l'éducation
Article D337-1
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. › Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle › Sous-section 1 : Dispositions générales.
Jurisprudence
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