Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024

Modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art

Signé le: 19 février 2024
Publié au: JORF n°0043 du 21 février 2024
NOR: MENE2332837D
Dans Loilà: 26 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D337-16-1
D337-105-1
D337-150-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D313-59
D337-1
D337-4
D337-7
D337-13
D337-51
D337-57
D337-86
D337-95
D337-102
D337-125
D337-127
D337-131
D337-154
D337-154-1
D337-158
D338-9

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D313-59
D337-16
D337-105
D337-150
D338-9

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 mai 2025, n° 498666

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