Jurisprudence de l’article L433-1 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 4, Magistrat statuant seul 3, 2ème chambre 2

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
2. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT032982ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00015Magistrat statuant seul ·
4. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00013Magistrat statuant seul ·
5. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00011Magistrat statuant seul ·
6. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA012111ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
7. CAA Versailles, 28 janvier 2022, n° 20VE025142ème chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
8. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 19MA050571ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
9. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA017441ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
10. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT006625ème chambre ·
11. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA046179ème chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
12. CAA Paris, 15 mars 2018, n° 16PA026721ère chambre · 68-03-025-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis à titre précaire.