Jurisprudence de l’article L541-10 du Code de l'environnement

30 décisions de justice · 2018–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 12, 6ème chambre 7, 2ème chambre 4

1. CE, 2 mai 2025, n° 4901276ème chambre ·
2. CE, 25 mars 2025, n° 4737706ème - 5ème chambres réunies ·
3. CE, 10 février 2025, n° 4833766ème chambre ·
4. CE, 3 février 2025, n° 500007Juge des référés ·
5. CE, 31 décembre 2024, n° 4708756ème - 5ème chambres réunies ·
6. CE, 25 novembre 2024, n° 4748446ème chambre ·
7. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 24LY004866ème chambre · 39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Concessions - droits et obligations des concessionnaires.
8. CE, 18 novembre 2024, n° 4713406ème - 5ème chambres réunies ·
9. CAA Versailles, 4 avril 2024, n° 22VE007942ème chambre ·
10. CAA Versailles, 4 avril 2024, n° 22VE007932ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
11. CE, 28 mars 2024, n° 4640586ème - 5ème chambres réunies ·
12. CE, 28 mars 2024, n° 4619076ème - 5ème chambres réunies ·
13. CE, 20 mars 2024, n° 4502826ème chambre ·
14. CAA Versailles, 30 novembre 2023, n° 21VE022372ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
15. CE, 10 novembre 2023, n° 4492136ème - 5ème chambres réunies ·
16. CE, 29 septembre 2023, n° 4757376ème chambre ·
17. CE, 21 avril 2023, n° 4560816ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 20LY037414ème chambre · 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.
19. CE, 28 juillet 2022, n° 4554116ème - 5ème chambres réunies ·
20. CE, 28 juillet 2022, n° 4540656ème - 5ème chambres réunies ·