Jurisprudence de l’article R181-50 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 23, 7ème chambre 20

  1. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 20LY002387ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Lyon, 25 mai 2023, n° 21LY023627ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 9 mai 2023, n° 21BX047165ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 21BX011564ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 31 janvier 2023, n° 20NC031263ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension.
  8. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  9. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 21LY034077ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  12. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  16. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011585ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX005175ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 28 juin 2022, n° 21BX003595ème chambre ·
  19. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  20. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·