Jurisprudence de l’article R181-50 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 23, 7ème chambre 20

  1. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 21NT009792ème chambre ·
  2. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX049055ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR UN PARC ÉOLIEN. 54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION…
  4. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX018194ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  6. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 19LY019377ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA003941ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA015141ère chambre ·
  11. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA007061ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Bordeaux, 2 novembre 2021, n° 19BX011205ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.
  13. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  14. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC004901ère chambre · 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  15. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  16. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 19DA020521ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT011942ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA014581ère chambre ·