Jurisprudence de l’article R181-50 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 23, 7ème chambre 20

  1. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031904ème chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
  2. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
  3. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007181ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007351ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  6. CE, 1 décembre 2023, n° 4707236ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – COMMUNE ÉTABLISSANT QUE LE PROJET AFFECTERAIT DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE SON ENVIRONNEMENT ET AURAIT UN…
  7. CE, 1 décembre 2023, n° 4670096ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DÉPARTEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE DUQUEL EST PRÉVUE L’IMPLANTATION – ABSENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. -…
  8. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010471ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033915ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033935ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  14. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA005941ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT036112ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT035922ème chambre ·
  20. CE, 22 juin 2023, n° 4561926ème chambre ·