Les espaces naturels protégés mentionnés à l'article L. 423-49 du code des impositions sur les biens et services sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.
Code de l'environnement
Article D321-12
Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre II : Littoral › Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral › Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés › Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie
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