Jurisprudence de l’article R422-2 du Code de l'urbanisme

52 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 11, 2ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
  2. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA013021ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  3. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024631ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024621ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024611ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024601ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024591ère chambre (formation à trois) · 29-036 ENERGIE. - APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE AU SITE AU SENS DE L'ARTICLE R. 111-21 DU CODE DE L'URBANISME -PRISE EN COMPTE D'UN CLASSEMENT UNESCO À TITRE D'ÉLÉMENT D'INFORMATION. 68-03-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. REFUS DU PERMIS. - APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE AU SITE AU SENS DE L'ARTICLE R.…
  8. CAA Nantes, 14 juin 2017, n° 15NT038472ème chambre · 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 17-05-015 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence d'appel des cours administratives d'appel.
  9. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC008631ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA002679ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 14DA013001ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC001401ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.