Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

  1. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA024381ère chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure…
  2. CAA Bordeaux, 2 mars 2021, n° 19BX010704ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  4. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA013861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  6. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  7. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT010975ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT002405ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA024351ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  10. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT021695ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  12. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA056048ème chambre · 01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - CAS D'UNE CONSULTATION IRRÉGULIÈRE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PROCÉDER À UN SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, EN VUE DE L'ÉMISSION D'UN NOUVEL L'AVIS, DANS DES CONDITIONS…
  16. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
  18. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
  19. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  20. CE, 4 novembre 2020, n° 4160176ème chambre ·