Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

1. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA002051ère chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.
2. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
3. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA013931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
5. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA054099ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
8. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044569ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
9. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044519ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
10. CAA Bordeaux, 2 décembre 2021, n° 20BX019297ème chambre (formation à 3) · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
11. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA019441ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Emplacements réservés.
12. CE, 19 novembre 2021, n° 44268810ème chambre ·
13. CAA Versailles, 28 octobre 2021, n° 19VE031396ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique.
14. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE012992ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
15. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
16. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX025145ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
18. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
20. CE, 6 août 2021, n° 4405066ème chambre ·