Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

  1. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL000144ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY028951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  6. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  8. CE, 19 avril 2023, n° 4468316ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie. 29-05 Energie. - Ga.
  13. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  15. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY029711ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·