Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

1. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031131ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 20BX005352ème chambre bis (formation à 3) ·
5. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
6. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
7. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
8. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 21VE000742ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
10. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
11. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
12. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
13. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
14. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
15. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
16. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
17. CAA Bordeaux, 5 décembre 2022, n° 22BX026921ère chambre (Juge unique) ·
18. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
19. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
20. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.