Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

1. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL227594ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
2. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 20BX005354ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
4. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019711ère chambre · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
6. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX004084ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE024166ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
10. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
13. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
15. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT009024ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
17. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL035694ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
18. CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 22BX012882ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
20. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037947ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.