Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

  1. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA001671ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  7. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL213114ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  15. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA017531ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010512ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  18. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  19. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA002791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  20. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.