Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

1. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
2. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
3. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 22LY023884ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
4. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 22LY023814ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable.
5. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022194ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
6. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022174ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-01-005-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Effets.
7. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE000334ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
9. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA019401ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
10. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA003785ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
13. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CE, 9 septembre 2024, n° 4879336ème chambre ·
15. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
16. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY018283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
17. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
19. CAA Versailles, 27 mai 2024, n° 21VE030996ème chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
20. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.