Jurisprudence de l’article R181-13 du Code de l'environnement

50 décisions de justice · 2020–2025 · 2ème chambre 16, 1ère chambre 13, 5ème chambre 8

1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
4. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
5. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
6. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 25LY000717ème chambre · 29-035 Energie.
7. CE, 2 mai 2025, n° 4918716ème chambre ·
8. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA008191ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
10. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
11. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
12. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
13. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT004301ère chambre ·
15. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
17. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
18. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
19. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
20. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·