Jurisprudence de l’article R181-13 du Code de l'environnement

50 décisions de justice · 2020–2025 · 2ème chambre 16, 1ère chambre 13, 5ème chambre 8

  1. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 28 mai 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  3. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  7. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210724ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  11. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  12. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
  13. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  14. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  15. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  16. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 20BX005354ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·